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Version 1.2 — en vigueur à compter du 7 mai 2026

Éditeur du Site

• Raison sociale : Easy Assur Logiciel
• Forme juridique : à compléter
• Capital social : à compléter
• Numéro RCS : à compléter
• Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
• Siège social :
• Email : Michael.cassotti@easyassurlogiciel.fr

Nature du service

Le Site est exclusivement un service de mise en relation entre des visiteurs intéressés par une complémentaire santé et des Courtiers Partenaires. L’Éditeur n’est ni assureur, ni courtier en assurance : il ne distribue aucun contrat d’assurance, ne perçoit aucune cotisation et n’encaisse aucun fonds. À ce titre, il n’est pas immatriculé à l’ORIAS.

Aucune ligne téléphonique de service client n’est mise à disposition par l’Éditeur : tout échange relatif à votre demande s’effectue par écrit à l’adresse email indiquée ci-dessus, ou directement avec le Courtier Partenaire qui vous contactera après réception et acceptation de votre demande.

Directeur de la publication

À compléter.

Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — https://www.ovh.com — Tél. +33 9 72 10 10 07.

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Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont à compléter par l’Éditeur dès la nomination effective.

Signalement de contenu illicite

Si vous constatez un contenu manifestement illicite sur le Site, vous pouvez le signaler à : Michael.cassotti@easyassurlogiciel.fr.